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Espace Commercial de l'Horloge - 37100 TOURS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1/ Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SARL KSBG sur sa boutique accessible par Internet,dont le siège social est situé 22 rue du Maréchal Joffre 37100 Tours,enregistrée au siret 424 092 328 000 30,dénommée lavalleedesvins.com.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur Conditions Générales de Vente pour connaitre les conditions de sa commande avant qu'il entame le processus de commande.

Par conséquent,le fait de passer commande implique l'adhésion totale et sans réserve de l'acheteur aux CGV.

 

Nos offres sont réservées à la clientèle particulière et aux entreprises,à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Tout litige n'ayant pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du Tribunal de Tours.

 

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit par les parties,les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

2/ Le prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros,sont TTC et hors participation aux frais de port et de livraison.Ils comprennent la TVA,les accises et toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont mentionnés en TTC et peuvent être modifiés.

Certaines références feront l'objet d'un prix unique,sans aucune remise possible.

3/ Conditions de paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable en totalité à la commande.Les règlements s'effectuent par carte bancaire(paiement en ligne sécurisé),par chèque,à l'ordre de SARL KSBG ou par virement.

Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en place.Lors de votre paiement,vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire,aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet.

4/ Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la cave a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat à savoir :

- adresse précise de facturation,nom du contact et coordonnées téléphoniques vérifiés par nos soins.

- adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire vérifiées par nos soins.

Tant que l'intégralité des adresses de livraison n'auront pas été réceptionnées,la commande ne sera pas préparée.Dans ce cas,les retards de livraison ne pourront être opposés à la cave.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes,obligeant la cave à retourner les commandes,l'acheteur en supportera les conséquences.Nous serons en droit de vous facturer les coûts de transport associés au retour des commandes à savoir 30€ par colis.

Pour tout colis non réclamé auprès du transporteur ou de la Poste, après le délai légal de 14 jours, le réacheminement de la marchandise sera refacturé au client.

Toute commande ne sera prise en considération qu'àprès acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Banque Populaire).

La valleedesvins.com se réserve le droit d'annuler toute commande,non conforme ou douteuse ainsi que celle d'un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5/ La livraison

En France uniquement.

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à l'adresse qu'il indique lors de la commande,à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Les vins voyagent en carton adaptés au transport du vin,au frais,risques et périls du client.A réception des marchandises,il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toute constatation nécessaire en cas de casse,d'avaries ou de manquants,en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises,par tout moyen auprès de la Cave.

Le délai de livraison des commandes est en moyenne de 7 jours après encaissement de la carte bancaire et de 21 jours après encaissement du chèque.Lorsque les délais sont différents,ils sont précisés dans l'e-mail de confirmation de commande.

En cas de rupture de stock du vin commandé,nous vous informerons dans les plus brefs délais.En accord avec le client,nous pourrons modifier la commande,soit par le millésime suivant,soit par un vin équivalent,soit restituer la valeur de la commande pour les produits en rupture.

6/ La garantie

En application des dispositions de l'Article L.121-16 du Code de la Consommation,l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement,sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le client devra nous en informer avant de retourner la marchandise.Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.La valeur des produits retournés lui sera remboursée,à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

7/ La responsabilité

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.Les informations sur les produits sont fournies par les domaines;lavalleedesvins.com ne pourra être tenue responsable des erreurs saisies.

De plus,la responsabilité de la valleedesvins.com ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté(grèves,problèmes de connexion à Internet,pannes informatiques ...).

8/ Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks et dans la limite de la durée de la vente et des stocks disponibles.

9/ Claude de réserve de propriété

La cave se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement,conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1er Mai 1980.

10/ Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er Juillet 1998,concernant la protection juridique des bases de données,lavalleedesvins.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données du site.Toutes les données du site sont protégées par les droits d'auteur.

11/ Protection des données personnelles

Afin de répondre correctement à l'acte d'achat,le client doit communiquer des données personnelles et obligatoires à savoir le Nom,prénom,adresse postale,adresse e.mail,n° téléphone et date de naissance.

12/ Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique,la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Le client s'engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

13/ Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressement acceptés par l'acheteur,qui déclare et reconnait en avoir pris connaissance.De ce fait,le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire,notamment,ses propres CGV.

L'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes CGV.

 

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